Mentions légales

C4 Ventures Management SAS (« C4VM »), société par actions simplifiée de droit français, immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 163 525, dont le siège social est situé 1 rue François 1er, 75008 Paris, France, dont le représentant légal et responsable de la publication est Boris Bakech.

  • Autorisation :

C4VM est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro d’agrément GP-20000004.

  • Fournisseur d’hébergement :

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, située 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou électronique : 1007).

Politique de traitement des réclamations.

Ces informations sont fournies conformément au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à sa position-recommandation n° 2012-07.

Elles ont pour objet d’informer les actionnaires ou porteurs de parts (ci-après les « Clients ») de la procédure de traitement des réclamations.

Seules les réclamations traduisant un mécontentement du Client à l’égard du professionnel sont concernées. Sont exclues les demandes d’informations, d’explications, d’avis ou de prestations.

  • Contact pour les réclamations :

La personne responsable du traitement des réclamations chez C4VM est :

  1. Boris Bakech, Associé.

1 rue François 1er, 75008 Paris, France

Courriel : complaints@c4v.com

Nous recommandons aux Clients de demander un accusé de réception lors du dépôt d’une réclamation.

  • Délais :

C4VM accusera réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours. Une réponse définitive sera fournie dans un délai d’un mois à compter de l’accusé de réception.

  • Recours:

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse à votre réclamation, vous pouvez adresser gratuitement le problème à :

Médiateur de l’AMF

Autorité des marchés financiers

Madame Marielle Cohen-Branche

17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

Demande de médiation en ligne : https://www.amf-france.org/fr/mediateur-amf

Pour les services fournis dans d’autres pays de l’UE/EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, les clients peuvent s’adresser au médiateur national compétent répertorié par le réseau FIN-NET de la Commission européenne.

Les procédures de médiation sont confidentielles, gratuites et non contraignantes, et peuvent être interrompues à tout moment par l’une ou l’autre des parties. Avant de saisir le Médiateur, les Clients doivent d’abord contacter le service de gestion des réclamations de C4VM.

  1. Politique relative aux conflits d’intérêts

C4 Ventures a mis en place une politique de prévention, d’identification et de gestion des conflits d’intérêts. Une copie de cette politique, ou des informations complémentaires, est disponible sur demande écrite envoyée par courrier ou par courriel.

  1. Protection des données

Le responsable du traitement des données est C4VM.

Les données personnelles collectées via le formulaire d’inscription à la newsletter (prénom, nom, adresse email, société) sont traitées uniquement sur la base du consentement de l’utilisateur, aux fins d’envoi de newsletters et de communications occasionnelles.

Les données sont conservées tant que l’utilisateur reste inscrit à la newsletter et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec C4VM.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter legal@c4v.com ou nous écrire à l’adresse ci-dessus. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La version publiée sur le site internet constitue la version applicable.

  1. Cookies

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